Conservation intègre des empreintes et traces associées à la copie

Les empreintes et les traces générées en application des articles 3 et 4 sont conservées aussi longtemps que la copie électronique produite et dans des conditions ne permettant pas leur modification.

Article 5 - Décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil.

Comment CFaaS conserve les empreintes et traces associées à la copie fiable?

Le service "copie-fiable.com" permet d'assurer la conservation de l'empreinte des documents numérisés ainsi que toutes les traces associées aux opérations de traitement d'horodatage qualifié pour faire d'une copie fidèle une copie fiable.

La piste d'audit de toutes les opérations réalisées est archivée et conservée dans un journal conforme à la norme NF Z42-013:2020. 

Un mécanisme de chaînage des journaux quotidiens permet d'assurer la valeur probante des traces inscrites dans chaque journal.

Même si vous décidez de conserver les documents dans votre propre GED ou SAE, les empreintes et traces associées à l'acte de génération de la copie fiable sont conservées aussi longtemps que le certificat de copie fiable.

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