Cette marque prouve la conformité aux normes NF Z 42-013 et ISO 14641 et aux règles de certification NF 461 et garantit que la conception et la mise en œuvre du système d'archivage électronique, la conservation d'archives électroniques sont contrôlés régulièrement par AFNOR Certification - 11, rue Francis de Pressensé - 93571 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX - www.marque-nf.com
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